Décision du 25 juillet 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bourgogne-Franche Comté

Cahier des charges Label Rouge, le LA 02/14 "Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie"

Texte de référence : Arrêté du 17 juillet 2025 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 02/14 « Tartiflette au Reblochon ou Reblochon de Savoie »

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant les actions conduites par le comité interprofessionnel du vin de Champagne

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne (BIVB) pour la campagne 2025-2026

Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le nématode Heterodera carotae (HCAR-3-2021) - NOR : AGRT2520012A

Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le nématode Heterodera carotae (HCAR-4-2021) - NOR : AGRT2520018A

Décision du 25 juillet 2025 portant nomination d'une commissaire du Gouvernement adjointe auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Ile-de-France

Arrêté du 30 juillet 2025 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte obligatoire contre la flavescence dorée (FLAV-6-2022-A) - NOR : AGRT2520022A

Décision du 29 juillet 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Normandie

Décision du 25 juillet 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Occitanie

Décision du 25 juillet 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Bretagne

Décision du 25 juillet 2025 portant approbation de l'élection du président-directeur général et de la nomination du directeur général délégué de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural de Provence Alpes Côte d'Azur

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions interprofessionnelles du profit INAPORC

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours externes de deuxième et de quatrième catégories pour l’année scolaire 2025-2026.

Modalités des enseignements cliniques des écoles vétérinaires en dehors de la participation effective des élèves à l'activité hospitalière de l'école vétérinaire

Décision du 25 juillet 2025 portant publication de la liste des organismes de formation mettant en œuvre les formations relatives au transport d’animaux vivants

Arrêté du 24 juillet 2025 portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2025

Circulaire relative à l'exercice des droits syndicaux des personnels enseignants et de documentation mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime

Décision du 29 juillet 2025 n°2025/79/PDG portant délégation de signature - Direction Régionale Grand Est - date d'effet : 01er août 2025

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-CONTNORM-2025-50 portant désignation des agents habilités à réaliser les inspections, activités officielles et les contrôles dans le secteur des bois et plants de vigne