Bulletin officiel

Application par les DDT(M) et DAAF de certains articles du code rural et de la pêche maritime relatifs au statut du fermage

AVIS RELATIF À L'OUVERTURE D'UNE CONSULTATION DES ACTEURS CONCERNÉS PAR LA DEMANDE D'EXTENSION SUR L’ÉTABLISSEMENT D’UNE COTISATION DANS LA FILIÈRE CHASSE

Cahier des charges label rouge n°14/06 Rôti cuit supérieur

Texte de référence : Arrêté du 5 octobre 2026 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 14/06 « Rôti cuit supérieur »

Arrêté du 14 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de RAJEUSES (Yonne) pour la période 2025-2044

Arrêté du 14 octobre 2026 portant rectification de l'arrêté d'approbation de l'aménagement de la forêt domaniale de la MONTAGNE CACAO (Guyane) pour la période 2022-2046

Arrêté du 14 octobre 2026 portant approbation du document de révision anticipé de l'aménagement de la forêt domaniale de CHAMESSON (Côte-d'Or) pour la période 2023-2042

Arrêté du 14 octobre 2026 portant approbation du document de révision d'aménagement de la forêt domaniale de GESSE-AGUZOU (Aude) pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier

Arrêté du 14 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de MONTINGAUT (Haut-Rhin) pour la période 2026-2045

Arrêté du 14 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de ROMERSBERG (Moselle) pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 14 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du POCHON (Côte-d'Or) pour la période 2024-2043

Arrêté du 14 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement groupé des forêts départemento-domaniale et domaniale de SAINTE-ROSE (LA REUNION) pour la période 2024-2043.

Arrêté du 14 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale de TAMIE (Savoie) pour la période 2025-2044.

Arrêté du 14 octobre 2026 portant révision de l'aménagement de la forêt domaniale de SAINT-ANDRE-LACHAMP (Ardèche) pour la période 2025-2044 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Arrêté du 14 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du VAL SAINT-PIERRE (Aisne) pour la période 2025-2044.

Arrêté du 14 octobre 2026 portant approbation du document de révision de l'aménagement de la forêt domaniale du VERDET (Doubs) pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier.

Instruction technique relative aux mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aux aides en faveur de l’agriculture biologique de la programmation 2023-2027 de la politique agricole commune (PAC)

Application de la note de service relative au rappel des règles déontologiques applicables aux agents publics et du cadre juridique de l’intervention de personnalités politiques au sein des établissements d’enseignement scolaire en période pré-électorale du ministère de l’éducation nationale au sein de l’enseignement agricole technique.

Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Technico-commercial ».

Procédure à suivre pour répondre à l’appel à projets des LéA-IFÉ 2027. Cet appel à projets concerne l’ensemble des établissements publics et privés sous contrat relevant de l’enseignement agricole.

Arrêté du 14 octobre 2026 portant nomination d'un directeur général par intérim à l'Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech).

arrêté portant financement de projets de développement agricole et rural pour l'année 2026

arrêté du 13 octobre 2026 signé par la directrice générale portant nomination au conseil scientifique de l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (Vet Agro Sup)

postes d’enseignant et de conseiller principal d’éducation (CPE) à pourvoir au lycée Michel ROCARD à Pouembout et au lycée polyvalent du Mont-Dore en Nouvelle-Calédonie, ainsi qu’au lycée professionnel agricole de Wallis et Futuna, pour la rentrée scolaire de février 2027.

Concours externe et interne de recrutement dans le corps des professeurs certifiés de l’enseignement agricole (PCEA) en vue de l’obtention du certificat d’aptitude au professorat d’éducation physique et sportive de l’enseignement agricole (CAPEPSA) session 2027.

Organisation des élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026

Arrêté du 13 octobre 2026 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des techniciens supérieurs du ministère chargé de l'agriculture, des secrétaires administratifs relevant du ministère chargé de l'agriculture et rattachés à ce ministre et des techniciens de formation et de recherche

Décision de la Directrice générale de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2026-059 du 8 octobre 2026 relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer du programme annuel de génétique animale 2027 des Organismes de Sélection (OS) dans le cadre du PNDAR 2022-2027

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP du Jura) et d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DD-ETS-PP des Hautes-Pyrénées)